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Contrat d’affiliation

Article 1
Le présent contrat est conclu entre :
la société , éditrice du site Internet construction-chalets-bois.com, dont le siège social est situé , ci après dénommé ,
et le site Affilié dont les coordonnées complètes (dont nom et prénom du gestionnaire, adresse et numéro de téléphone, URL complète) figurent en fin du présent contrat, dénommé ci après l’affilié :
Ce contrat constitue un programme de partenariat et d’affiliation entre l’affilié et et n’est ni exclusif, ni limité dans le temps.

Article 2
Le programme d'affiliation proposé par permet à toute personne physique ou morale ayant acheté ses droits de revente, de devenir affilié en affichant sur une ou plusieurs pages un ou plusieurs liens sur lesquels les internautes auront la possibilité de cliquer pour se rendre directement sur le site construction-chalets-bois.com.
En contrepartie de cet affichage de messages et de cet apport d'internautes, l'affilié sera rémunéré par sous forme de commission sur le chiffre d'affaires généré par les visiteurs. Cette modalité de rémunération est définie ci-dessous en article 6.
Les demandes d'inscription au programme d'affiliation se font en remplissant le formulaire d'inscription disponible sur construction-chalets-bois.com

Article 3
se réserve le droit de refuser toute adhésion d'un affilié qui ne lui semblerait pas conforme à l'esprit du partenariat ou nuisant à l'image de ou à sa politique commerciale, sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit les modalités de ce refus. Seront notamment refusés sans notion d'exhaustivité, les sites intégrant des images ou textes à caractère illégal, violent, pornographique, religieux ou raciste.
Les demandes d'inscription au programme d'affiliation se font en remplissant le formulaire d'inscription disponible sur construction-chalets-bois.com

Les sites candidats à accès protégé ou limité (mots de passe, etc...) doivent donner à les moyens de s'assurer que leur contenu éditorial est conforme à la loi et aux conditions décrites ci-dessus.

Le présent contrat d'affiliation est conclu de façon non exclusive entre et ses affiliés, pour une durée indéterminée, étant précisé que chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment par email envoyé à contact@construction-chalets-bois.com. Le contrat prend fin le jour suivant la réception de l'email.
En cas de résiliation par l'une des parties, l'affilié percevra un solde de tout compte calculé sur la base du montant qui lui était dû à la date de la résiliation, et ce dans un délai d'un mois.

Article 4
Le partenariat prend effet à la date de signature du contrat par l’affilié dans la mesure où celui ci met en place sans délai sur son site toute forme de lien, bannière ou bouton intégrant un lien vers le site construction-chalets-bois.com.
L’affilié disposera pour cela d’une banque de liens régulièrement remise à jour au sein de laquelle il pourra puiser les liens les plus adaptés à son propre contenu ou contexte.

pourra interrompre sans délai le contrat dans le cas où l’affilié ne respecterait pas un ou plusieurs termes du présent contrat.

Article 5
assume l'entière responsabilité de l'acte de vente qui aura lieu entre le site construction-chalets-bois.com et les visiteurs provenant de l'affilié. En particulier, assure les prestations de traitement et de suivi de commande avec les procédures d'enregistrement du paiement, de livraison, de SAV et de garantie.
L'affilié ne peut en aucun cas se prévaloir du nom ou de la marque à des fins commerciales ou promotionnelles, et notamment s'il s'agit de la commercialisation et de la promotion de services similaires ou concurrents. Il est expressément convenu que le présent contrat ne confère aucun droit à l'affilié sur les programmes et données contenus sur le site construction-chalets-bois.com. Ces programmes et données, régis par le code de la propriété intellectuelle, restent la propriété exclusive de leurs auteurs. est propriétaire des informations (identité, coordonnées, etc...) apportées par les sites affiliés.

Article 6
propose à l'affilié un type de rémunération :

Contrat « variable » :
L'affilié recevra dans le cadre de ce contrat une rémunération sous forme de commission équivalente à 80% du chiffre d'affaires HT réalisé par une commande enregistrée sur le site dans les 30 jours qui suivent la première visite. Ce chiffre d'affaires comptabilisé s'entend hors impayés et remboursements.
Il est entendu que les internautes refusant les cookies ne pourront être comptabilisés.

se réserve le droit de modifier la nature et le montant des rémunérations des présents contrats avec un préavis d'un mois adressé par mail à l'ensemble de ses affiliés.
pourra également interrompre temporairement ou définitivement en cas de nécessité son programme d'affiliation sans préavis.

Article 7
Pour ce contrat de rémunération, l'affilié aura un accès personnalisé sur le site construction-chalets-bois.com à son compte « affilié », faisant état des ventes générés.
L'ensemble des affiliés sont tenus de :
- relever les montants qui leurs sont dus par sur le dernier mois,
- faire la demande de paiement disponible sur le site construction-chalets-bois.com

A réception de ces éléments, vérifiera les informations transmises, et procèdera au règlement par paypal des commissions dues à l'affilié.
Cette procédure devra être gérée par l'affilié, sur le mois.

L'affilié reconnaît la fiabilité de l'outil de mesure proposé par le site construction-chalets-bois.com pour le calcul du nombre de vente et du chiffre d'affaires provenant de l'affilié. En cas de contestation sur ces mesures, l'outil de fera foi.

Article 8
a développé un système de contrôle des modalités d’utilisation de son système d’affiliation. Ce contrôle vise à identifier toute tentative de fraude, notamment sur la réalisation de ventes non valables, car non spontanées.

Toute vente identifiée comme litigieuse sera décomptée des montants de commissions dues. En cas de fraude avérée de la part de l’affilié, résiliera de manière unilatérale le présent contrat et se réservera le droit d’engager à l’encontre du fraudeur toute procédure civile ou pénale permettant de défendre ses droits.