12ans d'expérience
Quelles démarches entreprendre pour la construction de votre Abri de Jardin Bois ?
Depuis le 1er mars 2012, les surfaces régissant les autorisations d’urbanisme ont été modifiées. La SHON et la SHOB sont aujourd’hui remplacées par la surface de plancher et l’emprise au sol.
Dans le cadre qui nous intéresse, la construction de votre Abri de Jardin Bois, il est important de savoir que celui-ci représente à la fois une surface de plancher et une emprise au sol. Une fois la possibilité de construire confirmée, ce sera donc les surface de plancher et emprise au sol de votre Abri de Jardin Bois qui vont définir la dépose d’une déclaration préalable ou une demande de permis de construire. Dans certaines situations, votre Abri de Jardin Bois ne nécessitera aucune autorisation préalable mais nous vous encourageons vivement à interroger les services d’urbanisme de votre commune.
La construction d’un Abri de Jardin Bois est en effet soumise aux mêmes règles d’urbanisme que toute construction édifiée sur un terrain comportant déjà, ou non, un bâtiment de quelque nature que ce soit. La règle en la matière se définit ainsi :
Si la surface de plancher et l’emprise au sol de votre projet sont inférieures ou égales à 5m², dans la mesure où la hauteur au-dessus du sol de votre Abri de Jardin Bois ne dépasse pas les 12m, il n’y aura alors aucune formalité à accomplir (sauf si vous vous trouvez dans un secteur sauvegardé ou un site classé). La construction de votre Abri de Jardin Bois devra toutefois se conformer au PLU ou à tout règlement d’urbanisme local quant à son implantation sur votre terrain.
Si l’une des deux surfaces de référence dépasse les 5m², la construction de votre Abri de Jardin Bois devra faire l’objet d’une déclaration préalable même si aucune des deux surfaces de référence (plancher et emprise au sol) n’est supérieure à 20m².
Enfin, si votre Abri de Jardin Bois dépasse les 20m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, vous devez faire une demande de permis de construire préalable.
Pour votre information, la surface de plancher est la somme de l’ensemble des surfaces de plancher construites, closes et couvertes, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1.80m. Elle se mesure au nu intérieur des murs de façades (voir le calcul de la surface de plancher en image sur un cas concret) : http://www.moinsde170.com
L’emprise au sol est la projection verticale des volumes de la construction (murs compris), tous débords et surplombs inclus. Le calcul de l’emprise au sol illustré sur un projet d’une maison individuelle vous permettra d’en savoir plus à ce sujet.
N’oubliez pas que, quelle que soit votre construction et la démarche administrative à prévoir, VOUS DEVEZ VOUS CONFORMER AU REGLEMENT D’URBANISME LOCAL. Le P.L.U. vous indiquera la hauteur de la construction, les matériaux apparents utilisables, les distances aux limites de votre terrain…
Sans quoi votre demande pourrait être rejetée par la mairie !