Supression de la RT 2012 pour les chalets de moins de -50m2

Objet de l'article :

Présentation la Réglementation Thermique (RT2012) s'appliquant à partir du 1er janvier 2015.

Qu'est-ce que la RT 2012 ?

RT est l'acronyme de Réglementation Thermique.

La RT2012 est la législation actuellement en vigueur qui succède aux RT2005, RT2000, RT88 et RT74.

La RT2012 est l'un des socles des lois Grenelle I et II (Ministère de l'écologie).

Cette réglementation a pour but de diminuer la consommation d'énergie des constructions françaises qu'il s'agisse du chauffage, de l'eau chaude, de la climatisation ou de l'éclairage.

Champs d'application et obligations pour les maîtres d'ouvrage et les architectes

La RT2012 s'applique pour tous les bâtiments neufs et les extensions de bâtiments chauffés ou refroidis afin de garantir le confort de ses habitants.

Elle fixe la consommation primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP par m2 et par an. C'est ce qu'on appelle le Cepmax.

La RT2012 s'est appliqué progressivement à tous les nouveaux permis de construire :

depuis le 28 octobre 2011 : aux bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, écoles etc..) et aux bâtiments neufs construits en zone ANRU.
Depuis le 1er janvier 2013 : à tous les autres bâtiments neufs.

Quel sont les objectifs de la loi RT2012 ?

Cette loi fut créée pour réaliser 3 grands objectifs :

Diminuer la consommation énergétique du bâtiment : mesurée par le Cepmax.
Augmenter l'efficacité énergétique du bâti : définie par le coefficient Bbiomax (besoins bioclimatiques du bâti)
Assurer un bon niveau de confort en été dans les bâtiments non climatisés.

Suppression de la RT2012 pour les constructions et extensions de moins de 50m2

L'arrêté du 11 décembre 2014 vient désormais simplifier l'application de la réglementation thermique 2012.

En effet, les projets de construction et d'extension dont la surface ne dépasse pas 50m2 ne seront plus soumis à cette loi à partir du 1er janvier 2015.

Attention cependant, cela ne vous exonère pas de toute réglementation thermique, mais les démarches administratives sont bel et bien allégées : seule une attestation simplifiée est à joindre au permis de construire. C'est désormais la RT existante élément par élément qui s'applique.

Modifications de la RT2012 applicables à partir du 1er janvier 2015

Voici les modifications apportées par les arrêtés du 11 et du 19 décembre 2014 :

Majoration du CepMax pour les logements collectifs : 57,5 au lieu de 50 jusqu'au 31/12/2017.
Apparition d'une nouvelle surface, la SRT : c'est la Surface selon la Réglementation Thermique.
Modification du calcul de Cepmax et Bbiomax.
Assouplissement des règles sur les 1/6ème de surface vitrée : les règles de calcul pour l'accès à l'éclairage naturel sont modifiées. Les bâti inférieurs à 25m2 devront posséder au moins 1/3 de surface vitrée pour leurs façades.
Suppression de la RT2012 pour les logements de moins de 50m2 : la construction d'un petit studio ou d'un chalet de moins de 50m2 n'est donc plus soumis à cette réglementation. Une attestation simplifiée est à joindre au Permis de Construire.
Modifications de la réglementation pour les extensions de bâtiment existant :
SRT inférieure à 50m2 : application de la RT existante élément par élément
SRT entre 50 et 100m2 : application de certaines règles de la RT 2012 (respect du bbio, accès à l'éclairage naturel, ouverture des baies …). Donc : pas de calcul de Cep, pas de test d'étanchéité à l'air, pas de nécessité de recours aux énergies renouvellables.
SRT supérieure à 100m2 : application de la RT2012.

CONCLUSION

A partir du 1er janvier 2015, la RT2012 est « allégée » et « simplifiée » par les arrêtés du 11 et du 19 décembre 2014, conformément à la volonté de Madame la Ministre du Logement, Sylvia Pinel.

La RT 2012 ne s'applique ni pour les bâtiments de moins de 50m2, ni pour les extensions de bâtiment existant, du moment que la SRT de l'extension est inférieure à 50m2.

Sources et liens utiles pour en savoir plus :

qu'est-ce que la réglementation thermique ? (définition)

Présentation simplifiée de la RT 2012

La RT 2012 à partir du 1er janvier 2015

Les exigences réglementaires sur le site du ministère du développement durable

Document pdf sur la RT2012 fourni par l'ordre des architectes

Les modalités de contrôle du respect de la RT selon l'ordre des architectes